Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - Vente de TRIOVA - Climbing Cat
Champ d'application
Le site www.climbingcat.fr est la propriété exclusive du Vendeur.
Les conditions de ventes énumérées ci-dessous régissent les relations entre le Vendeur TRIOVA - Climbing Cat, et le client qui effectue un achat sur le site www.climbingcat.fr.
Le fait de passer commande sur ce site implique l'acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://climbingcat.fr et prévaudront sur toute autre document.
Commande et confirmation de commande
Seuls les produits figurant sur les pages de vente en ligne du site ou suite à une demande de devis sont susceptibles de faire l’objet d’une commande.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site https://climbingcat.fr. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV lors de son passage de commande, en cochant la case prévue à cet effet sur le site internet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://climbingcat.fr.
Toutes les commandes passées par le client sont soumises à l'acceptation du Vendeur.
Les commandes concernant les prestations de produits sur mesure et/ou de Filet de protection pour chat font l'objet d'une analyse par le Vendeur avant l’envoi de la confirmation de commande.
La vente sera considérée comme conclue à compter de l’envoi de la confirmation de commande et de l’encaissement du paiement du montant de la commande par l’intermédiaire du système sécurisé de paiement de son site internet.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n'aurait pas payé une commande antérieure.
Dans le cas où le Client commande un produit livré en kit (Filet de protection pour chat), le client est responsable des mesures fournies et de vérifier que son ouverture est compatible avec les caractéristiques du produit. Aucun recours, retour ou remboursement du matériel en cas d’erreur des mesures ou d'incompatibilité du matériel ne sera possible. Avant de commander sur notre site, il est recommandé de demander conseil au Vendeur par le chat de contact.
Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans la commande, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou de l’impossibilité du montage du matériel commandé par le Client. Ce dernier lui sera facturé dans son intégralité comme prévu dans les présentes conditions générales de vente.
Les photos et illustrations des produits sont strictement indicatives et ne sont pas contractuelles.
Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://climbingcat.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison pour envoi de colis par transporteur ou d'installation sont précisés lors de la commande sur le site https://climbingcat.fr.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande. Le montage et l’installation sont à la charge du client.
Une facture est remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Paiement
Le règlement se fait à la commande par carte bancaire de paiement ou Paypal.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Livraison/Installation
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de de 2 à 5 semaines à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès validation de la commande par le Vendeur. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Le Client doit fournir des informations d'expédition précises pour éviter tout retard.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
Les frais de livraison ou d'installation sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Pour être recevable, la réclamation devra obligatoirement être accompagnée de photographies ou vidéos claires du produit concerné, ainsi que de l’emballage d’origine. À défaut, le vendeur se réserve le droit de refuser la réclamation. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Ces dispositions contractuelles n’affectent pas l’application de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dont le client bénéficie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les légères rayures sur les barres en aluminium et les petites irrégularités liées à l’impression 3D des pièces plastiques sont normales et inhérentes au mode de fabrication. N’affectant en rien l’usage, la solidité ou la sécurité du produit, elles ne peuvent constituer un motif de retour ou de réclamation.
Le montage et l’installation des produits, sauf mention contraire, est à la charge du Client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise installation ou en cas de négligence lors des contrôles.
Contrôle et responsabilité du Client
Le Client est responsable de la vérification régulière des fixations pour garantir la stabilité du dispositif. Ces vérifications doivent être effectuées environ toutes les 2 semaines. Ce délai est donné à titre indicatif : une fréquence plus rapprochée peut s’avérer nécessaire selon les conditions d’utilisation. En cas de desserrage régulier, le produit doit être immédiatement retiré et son usage interrompu.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences ou dommages, matériels ou immatériels, liés à une mauvaise installation, un défaut de contrôle ou une négligence de la part du Client.
Lorsque Climbing Cat prend en charge l’installation, cela ne dispense pas le Client de ses obligations de contrôle régulier.
Transfert des risques
Le transfert des risques au Client a lieu lors de la livraison.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation, une mauvaise installation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site www.climbingcat.fr.
Responsabilité de l’utilisateur - Filet de protection pour chat :
Le produit doit impérativement être installé conformément à la notice fournie. Toute modification du produit ou installation non conforme engage uniquement la responsabilité de l’utilisateur.
Ce dispositif n’est pas une solution permanente sans surveillance. Il appartient au propriétaire de vérifier régulièrement la stabilité et l’intégrité de l’installation, même si l’installation a été réalisée par Climbing Cat.
Conditions météorologiques - Filet de protection pour chat :
En cas de fortes chaleurs, de gel ou de variation importante de température, le Client doit s'assurer que le cadre reste bien en place et que les éléments ne se sont ni détendus ni déformés.
En cas d’alerte météo (vent violent, tempête, orage), le retrait temporaire du cadre est fortement recommandé pour éviter tout risque de chute ou de dégradation.
Vérifications régulières - Filet de protection pour chat :
Les éléments du cadre doivent être contrôlés régulièrement pour s’assurer qu’ils sont bien en place, stables, et exempts de tout dommage ou usure. En cas de détérioration, déformation ou desserrage, l’utilisation du produit doit être immédiatement interrompue.
Utilisations interdites - Filet de protection pour chat :
Ne pas utiliser ce produit pour un autre usage que celui prévu (protection contre les chutes de chats).
Ne pas suspendre d’objets au cadre ou au filet.
Ne pas laisser des enfants manipuler ou grimper sur le dispositif.
Garanties
Les produits fournis par le Vendeur (à l’exception des produits réalisés sur mesure) bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
La garantie couvre les produits dans le cadre d’une utilisation normale et appropriée pour le chat. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée ou négligente, ou par des forces extérieures.
Certains articles sont considérés comme des pièces d’usure ou à usage unique et ne sont pas garantis contre leur usure normale :
- Filets de protection : de petites irrégularités dans les mailles peuvent apparaître lors de la fabrication. Celles-ci sont normales et n’altèrent pas la sécurité du filet. La garantie s’applique uniquement en cas de défaut de fabrication rendant le filet impropre à son usage.
- Adhésifs : ils sont prévus pour une utilisation unique et ne sont pas garantis en cas de décollement après installation.
En cas de produit défaillant, aucun frais de pose et dépose ne pourra être réclamé.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, contacter l’adresse suivante qui vous indiquera la marche à suivre après validation de la demande : info@climbingcat.fr
Pour exercer votre droit de rétractation, contacter l’adresse suivante qui vous indiquera la marche à suivre après validation de la demande : info@climbingcat.fr
Les marchandises fabriquées sur mesure sont exclues du droit de rétractation. Cela signifie que le Client n'a pas le droit de renoncer à l'achat et de retourner le produit pour un remboursement, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), permettant sa recommercialisation à l’état neuf. À défaut, des frais de remise en état ou de reconditionnement pourront être déduits du remboursement.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises, notamment de transport, associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.
En cas d'échec, les litiges seront soumis à la juridiction compétente conformément à la législation française.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lyon (69000) sera compétent.